Mentions légales LTPI – Version 1.2 mis en ligne le 11 Juin 2020

A qui appartient ce site?

Éditeur et responsable de la publication

Vous êtes actuellement connecté sur le site de LTPI, (ci-après “le Site”) éditée et publiée par la société LT Privacy & Innovation (Legal tech Privacy & Innovation) de forme EURL, au capital de 500€ dont le siège social est sis 33 chemin de Nicol – Toulouse, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 850 014 747 et au numéro de TVA intracommunautaire FR 18 850 014 747.

La société est prise en la personne de son représentant légal, Laura Thiant , gérante.

Le directeur de la publication et de la rédaction est Mme Thiant Laura, référent pour toute question relative aux diffusions et contenus du site web.

Ses informations de contact sont les suivantes :

Adresse email: contact@ltpi.fr

Hébergeur du site internet

L’hébergeur du site internet est la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 € immatriculée au RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 sis au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, et dont le numéro de TVA est le suivant FR 22 424 761 419.

Définitions

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments graphiques, de marque, illustratifs qui figurent sur le site de LTPI sont protégés par la législation française sur le droit d’auteur et le droit des marques.

Le Site https://ltpi.fr et chacun des éléments qui le compose (son Contenu), et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, sont la propriété intellectuelle exclusive de la société LTPI. Les illustrations et photographies sont libres de droit.

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En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site, LTPI se réserve le droit prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

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Pour cela il doit contacter le propriétaire du site, Mme Laura Thiant.

La société LTPI tenant à permettre à ses utilisateurs d’exercer ses droits par le même moyen que celui par lequel les données sont collectées met à disposition deux adresses pour les demandes d’exercice de droits sur les données personnelles.

S’il souhaite exercer les droits mentionnés ci-dessus, l’Utilisateur devra alors adresser un courrier à l’adresse postale suivante :

LT Privacy & Innovation
33 chemin de Nicol
31200 Toulouse

ou à l’adresse mail : laurathiant@ltpi.fr

Pour de plus amples informations concernant la protection des données des utilisateurs du Site, vous pouvez consulter la politique de protection des données.

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Mise à jour

LTPI se réserve tout droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment.

LTPI invite donc les Utilisateurs à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d’en prendre connaissance.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.